Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Vendeur : l'exploitant de la boutique en ligne.

  • Client : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec le vendeur.

  • Contrat : tout accord conclu entre le vendeur et le client.

  • Produits : tous les articles proposés à la vente sur la boutique en ligne.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via notre boutique en ligne.

En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 3 – Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible.

De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des conditions d'éclairage lors des prises de vue. Ces différences ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commandes

Le contrat est conclu dès l'envoi de la confirmation de commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas suivants :

  • en cas d'erreur manifeste de prix ;

  • lorsqu'un produit n'est plus disponible ;

  • en cas de suspicion de fraude.

Dans ces situations, tout montant déjà payé sera intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement par l'un des moyens de paiement proposés sur notre boutique en ligne.

La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Nous nous efforçons de traiter les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de périodes de forte activité, de jours fériés ou de circonstances imprévues.

Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnisation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner les produits.

Les produits retournés doivent :

  • être inutilisés ;

  • être en parfait état ;

  • être munis de leurs étiquettes d'origine ;

  • être retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Exceptions au droit de retour

Les retours ne seront pas acceptés lorsque :

  • les produits ont été portés, lavés ou endommagés ;

  • les étiquettes ont été retirées ;

  • les produits ont été fabriqués sur mesure à la demande du client ;

  • il s'agit de produits soumis à des règles d'hygiène dont le sceau a été retiré.

Article 10 – Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et répondent aux attentes raisonnables du client.

En cas de défaut de fabrication, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.

L'usure normale ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

Article 11 – Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • des dommages indirects ;

  • des dommages consécutifs ;

  • de la perte de données ;

  • des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, images, logos et créations présents sur ce site sont la propriété du vendeur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes ainsi que l'amélioration de nos services.

Article 14 – Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, notamment :

  • catastrophes naturelles ;

  • grèves ;

  • pandémies ;

  • décisions gouvernementales ;

  • perturbations des services de transport ;

  • pannes des réseaux Internet ou des systèmes de paiement.

Article 15 – Réclamations

Pour toute réclamation concernant un produit ou notre service, veuillez contacter notre service clientèle.

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours suivant sa réception.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.

Article 17 – Coordonnées

Nom de l'entreprise : [Nom de l'entreprise]
Adresse : [Adresse]
Code postal et Ville : [Code postal, Ville]
Pays : France
Adresse e-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET) : [Numéro d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]